Le mécénat

Entreprise, devenez mécène !

Rejoignez-nous et :

  • communiquez subtilement et utilement sur votre engagement territorial
  • bénéficiez d’une réduction fiscale à hauteur de 60% du montant de votre don (pris dans la limite de 0,5 % du CA HT)
  • soutenez les projets que vous souhaitez

contactez-nous 06 17 20 23 15 animation@mecenardeche.fr

Particulier, devenez mécène

Vous donnez 100 € au fonds de dotation, vous pouvez déduire 66 € de votre impôt sur le revenu, soit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).

contactez-nous 06 17 20 23 15 animation@mecenardeche.fr

Donations & legs

Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit.
Article 200 du Code général des impôts : sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation.

Cadre juridique et fiscal : loi du 1er août 2003

 

Mécèn’Ardèche délivre au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

Bureaux : 40 Chemin de la Fontaine de Cheyron - 07200 AUBENAS
Siège social : 425, chemin des Traverses, ZA du Vinobre - 07200 LA CHAPELLE SS AUBENAS

animation@mecenardeche.fr - 06 17 20 23 15