Entreprise, devenez mécène !
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Particulier, devenez mécène !
Vous donnez 100 € au fonds de dotation, vous pouvez déduire 66 € de votre impôt sur le revenu, soit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
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Donations & legs
Exonération totale de droits de mutation à titre gratuit.
Article 200 du Code général des impôts : sont exonérés de droit de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation.
Cadre juridique et fiscal : loi du 1er août 2003
Mécèn’Ardèche délivre au donateur un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).
Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.
Plus d’informations sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
